Et si les passoires thermiques n’étaient pas les seules interdites à la location ?

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Et si les passoires thermiques n’étaient pas les seules interdites à la location ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Seuls les logements classés F et G seront interdits à la location, selon le projet de loi climat. Mais un député de la majorité, soutenu par le gouvernement, veut élargir le spectre.

 

Ce lundi a débuté l’examen du projet de loi climat à l’Assemblée nationale. Plus de 7000 amendements ont été déposés. Parmi eux, l’un vise à élargir le nombre de logements interdits de mise en location s’ils ne sont pas rénovés. Actuellement, seules les «passoires thermiques» - logements les plus énergivores classés F et Gà l’issue du diagnostic de performance énergétique (DPE)- sont concernées. Soit 1,8 million de biens du parc locatif (privés et sociaux). L’objectif de l’exécutif est de les sortir de cette catégorie d’ici 2028 sans quoi ils ne pourront plus être mis en location.

 

Mais l’interdit pourrait être élargi aux logements classés E qui sont au nombre de 2,6 millions (privés et sociaux) dans le parc privé locatif. C’est ce que propose Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, qui vient de déposer en ce sens un amendement dont Le Figaro a pris connaissance et qui est soutenu «à 100%» par le gouvernement. Si une telle mesure était adoptée par les députés, leurs propriétaires devraient réaliser les travaux nécessaires avant 2034. Si tel n’est pas le cas, leur logement serait considéré comme indécent et interdit à la location.

Au total, ce sont donc 4,4 millions de biens qui devraient être rénovés d’ici 2034 et risquent d’être retirés du marché s’ils ne le sont pas. Soit plus du tiers du parc locatif privé (12 millions). «Je ne crois pas que ce risque existe. Nous souhaitons rétablir la sécurisation des logements mal isolés. Pour cela, nous voulons mieux accompagner les propriétaires et rendre leur reste-à-charge (la somme qu’ils paient de leur poche, NDLR) le plus faible possible», explique au Figaro le co-rapporteur de la loi sur la partie logement.

 

Ces deux propositions - mieux accompagner et réduire le reste-à-charge- ont été suggérées par le numéro 2 de la Caisse des dépôts Olivier Sichel dans un rapport remis à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Le gouvernement les a retenues. Conséquence: elles feront, elles aussi, l’objet de deux amendements. Car faire des travaux dans son logement est loin d’être une sinécure surtout lorsqu’il s’agit d’une rénovation globale, comme le recommande le gouvernement. Une rénovation qui a un coût - près de 40.000 euros en moyenne (voir le tweet du président de la Fédération française du bâtiment ci-dessous) - et mérite pour cela que les propriétaires soient accompagnés.

 

Rénovation globale et performante, kezako ?

Mais qu’est-ce qu’une rénovation globale? Et comment être sûr qu’elle soit performante? Pour permettre aux Français d’être au clair sur ce sujet, le député Nogal a déposé un autre amendement, dont Le Figaro a également pris connaissance, pour graver, dans le marbre, leur définition.

Ainsi, une rénovation est «globale» si les propriétaires ont réalisé ces 6 «gestes»: l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation et la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Infographie rénovation énergétique : un marché prometteur

 

L’objectif? Faire en sorte que tous ces logements classés entre E et G affichent, après travaux, une classe énergétique «au moins égale à C» (A, B ou C). «Mais tous les bâtiments, en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts disproportionnés par rapport à la valeur du bien, ne peuvent pas atteindre ces classes», souligne Mickaël Nogal.

 

Dès lors, sera considérée comme performante une rénovation qui permet «un gain de deux classes» en plus des 6 gestes, prévoit l’amendement. Dit autrement, si votre bien est passé de F à D après une rénovation globale, il pourra quand même être mis en location. «Avec ces amendements, la loi serait plus ambitieuse. Car l’objectif est non seulement de rendre les logements sobres énergétiquement mais aussi plus neutres en carbone», résume Mickaël Nogal qui rappelle que 25% des émissions de CO2 proviennent du bâtiment. Pour ce faire, les nouveaux DPE, en vigueur au 1er juillet, afficheront désormais l’impact carbone d’un logement, en plus de sa consommation énergétique. «Un logement peut être très vertueux même s’il n’est classé que C s’il a une note A en carbone», conclut le député toulousain.

Du côté du gouvernement, le texte fait débat. Certains se demandent si l’exécutif ne met pas le curseur un peu trop haut. Ce qui risque de mettre les finances publiques dans le rouge, de revoir les aides à la baisse et ainsi de décourager les ménages, notamment les plus modestes, d’avoir recours à Ma Prime Rénov’. «Il faut garder une ambition écologique élevée tout en restant réaliste. Oui, on peut aller plus loin mais depuis, au moins deux quinquennats, c’est le gouvernement qui en fait le plus», martèle une source gouvernementale.