Peut-on installer des panneaux photovoltaïques dans une zone classée ?

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Peut-on installer des panneaux photovoltaïques dans une zone classée ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Installer des panneaux photovoltaïques chez soi, c’est un investissement, mais les prix sont de plus en plus abordables et surtout, cela vous permettra de faire des économies d’énergie sur le long terme. Toutefois, des règlementations spécifiques s'appliquent quand cette installation se fait en zone protégée.

Faire des économies grâce à l’électricité verte

L’installation de panneaux solaires reste un investissement important. Malgré tout, les prix pour passer à l’électricité verte sont de plus intéressants, il existe même des aides pour vous permettre de financer ce projet de transition énergétique. Les prix varient de 10 000 à 15 000 €, selon le nombre de panneaux que vous voulez poser, leur puissance, le type de pose et le coût de l’installation. En revanche, une fois cet argent investi, vous pourrez réaliser entre 200 et 600 € d’économie en électricité par an.

 

Zone classée et protégée

Décider de passer à l’électricité verte, c’est un bon début, mais le chemin pour y parvenir ne sera pas le même pour tout le monde. Cela dépend du lieu de votre habitation. Si vous habitez dans une zone protégée, il vous faudra l’accord des Architectes des bâtiments de France, avant de pouvoir vous lancer dans vos travaux.

Une zone protégée, qu’est-ce que c’est ?

Une zone protégée, c’est un espace géographique déterminé par le ministère de la Culture et de la Communication dans lequel s’applique des règles d’urbanisme contraignantes. Il existe quatre types de zones protégées : le périmètre de monuments historiques, le site patrimonial remarquable, le site classé et le site inscrit.

 

Consultez le PLU de votre commune

Avant toute chose, il faudra consulter le PLU de votre commune. Le Plan local d’urbanisme indique toutes les règles de votre commune en ce qui concerne l’aménagement et l’urbanisme. Accessible sur Internet ou dans votre mairie, il est probable que ce document contienne des informations concernant l’intégration de panneaux photovoltaïques sur votre toiture : peuvent-ils être visibles de la rue ? Doivent-ils être d’une couleur spécifique ? Doivent-ils être intégrés au bâti ? etc.

L’installation de panneaux solaires peut-elle être interdite ?

Il est possible que vous n’ayez pas le droit de poser des panneaux photovoltaïques chez vous, cela dépend de votre lieu d’habitation. Si vous habitez près d’un bâtiment classé ou d’un site historique, il vous faudra l’accord des architectes des bâtiments de France (ABF) avant de vous lancer dans des travaux.

 

Que sont les ABF et comment obtenir leur accord ?

Les architectes des bâtiments de France appartiennent à un corps d’État qui veille au respect des règles d’urbanisme dans les zones protégées. La mission de l’ABF est de veiller au bon respect des règles d’urbanisme au sein des zones protégées.

Pour obtenir l’accord de l’ABF, il faudra faire une déclaration préalable. Pour cela, il vous faudra monter un dossier expliquant votre projet, que vous enverrez à la mairie de la commune où auront lieu les travaux. Celle-ci enverra ensuite votre dossier à l’ABF, qui, en connaissance de cause, validera ou non votre projet.

Faut-il obligatoirement l’accord des ABF pour poser des panneaux solaires dans une zone protégée ?

L'accord des ABF n'est pas forcément nécessaire. En effet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que si votre projet de panneaux solaires n’est pas visible depuis le monument historique ou n'est pas visible en même temps que ce bâtiment historique, alors vous n’aurez besoin que de l’accord de votre mairie. Toutefois, l’ABF pourra formuler des recommandations sur votre dossier.

 

Que se passe-t-il en cas de refus ?

Si votre dossier a été refusé par l’ABF, vous pouvez contester sa décision. Vous vous lancerez alors dans une négocation avec le préfet de votre région. En revanche, vous ne pourrez pas porter plainte devant les tribunaux. En effet, le Conseil d’État a statué que toute plainte contre l’avis des ABF sera automatiquement jugée irrecevable.

Toutefois, ne perdez pas espoir. Le Plan local d’urbanisme évolue régulièrement pour permettre aux communes de s’adapter aux nouveaux modes de vie. Il y a quelques années encore, les PLU interdisaient l’installation de panneaux solaires dans la majorité des communes. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.