Rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro plus simple à obtenir

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Rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro plus simple à obtenir

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La loi de finances pour 2022 a prolongé et renforcé l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements. Surtout, son cumul avec MaPrimeRénov’ sera bientôt facilité.

Vos aides à la rénovation énergétique continuent d’évoluer. Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, le Parlement a adopté fin 2021 la prolongation et l'amélioration de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt bonifié accordé aux ménages engageant des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Depuis le 1er janvier, son plafond a été rehaussé à 50.000 euros et sa durée de remboursement à 20 ans, lorsqu’il s’agit de financer une rénovation globale de l’habitat, par bouquet de travaux (contre 30.000 euros sur 15 ans dans les autres cas). L’objectif étant d’inciter les Français à se lancer dans des travaux ambitieux, plutôt que sur des gestes au coup par coup, et ainsi accélérer la transition du parc.

Autre bonne nouvelle : le cumul de l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ va être grandement simplifié. Actuellement, les propriétaires doivent effectuer deux demandes distinctes pour bénéficier de ces dispositifs : ils doivent d’abord solliciter MaPrimeRénov’ auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), puis se tourner vers une banque pour financer le reste à charge via un éco-PTZ. La plupart du temps, le demandeur doit alors fournir un certain nombre de pièces justificatives en double (formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, factures et devis), à l’Anah, puis à sa banque.

 

Parcours simplifié

Les évolutions prévues permettront aux ménages bénéficiant de MaPrimeRénov’ de financer beaucoup plus facilement leur reste à charge avec un éco-PTZ. “Un nouveau processus d’instruction permettra de mutualiser toutes les vérifications, au bénéfice d’un allègement du dossier à transmettre par le demandeur à sa banque”, précise le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué mis en ligne le mois dernier. Ce parcours simplifié devrait s’appliquer à toutes les demandes de prêt émises à partir du 1er juillet 2022, si on en croit un décrêt pris fin mars, ainsi qu’une note du Bulletin ooficiel des finances publiques (Bofip) publiée en début de semaine. Dans sa communication, le gouvernement se veut pour sa part plus prudent, et indique que ces dispositions entreront en vigueur “à l'horizon du dernier trimestre 2022”.

Rappelons enfin que c’est à partir de cette année que certains particuliers pourront aussi solliciter le “prêt avance rénovation”. Ce dispositif complémentaire, créé par la loi Climat et résilience de 2021, est prioritairement destiné aux publics qui ne pourraient pas emprunter dans des conditions classiques, notamment les personnes âgées et les ménages aux revenus modestes et très modestes. Il permet de différer le remboursement du capital emprunté à la mutation du bien, c’est-à-dire à sa revente, ou dans le cadre d’une succession.