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🏡 CONSTRUCTION NON DÉCLARÉE : UN DÉTAIL QUI PEUT PESER LOURD DANS UNE VENTE
Extension, piscine, véranda, chalet, cuisine d’été, dépendance aménagée… L’ancienneté d’une construction ne signifie pas nécessairement qu’elle est régulière.
Une proposition de loi, adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale, prévoit de renforcer les moyens de lutte contre les constructions irrégulières, notamment dans les zones naturelles, agricoles ou forestières.
Pour sécuriser une transaction, il est donc essentiel de vérifier :
✅ les autorisations d’urbanisme obtenues ;
✅ la conformité des travaux réalisés ;
✅ la destination officielle des constructions ;
✅ les éventuelles possibilités de régularisation.
Une construction non déclarée peut affecter la valeur du bien, compliquer son financement, empêcher certains projets futurs et, dans les situations les plus sensibles, exposer son propriétaire à une obligation de remise en état.
Chez KSI Immobilier, nous considérons qu’un bien ne doit pas seulement être valorisé : sa situation juridique et urbanistique doit également être examinée avec rigueur.
C’est tout le sens de notre Espace Conformité : anticiper les difficultés, informer clairement les parties et sécuriser chaque étape de la vente.
Parce qu’en immobilier, ce que l’on découvre avant la signature évite bien souvent les litiges après.
👉 Retrouvez l’article complet :
https://www.immodroit-formation.fr/construction-irreguliere-agent-immobilier/
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