Nouvel Article

⚖️ URBANISME : AVANT DE DÉMOLIR, IL FAUT D’ABORD ÉTUDIER LA RÉGULARISATION
Une construction ou des travaux réalisés sans autorisation doivent-ils nécessairement être démolis ? Non, pas automatiquement.
Dans un arrêt du 18 juin 2026, la Cour de cassation rappelle un principe essentiel : avant d’ordonner une démolition, le juge doit rechercher si les travaux peuvent faire l’objet d’une régularisation.
Il doit ainsi :
✅ vérifier si une mise en conformité est juridiquement possible ;
✅ demander au propriétaire s’il accepte de régulariser la situation ;
✅ n’envisager la démolition qu’en dernier recours.
Cette décision ne signifie pas que toutes les constructions irrégulières pourront être conservées. La régularisation dépend notamment des règles d’urbanisme applicables et des caractéristiques précises des travaux réalisés.
Pour les vendeurs comme pour les acquéreurs, l’anticipation reste donc essentielle : une extension, une piscine, une terrasse, une dépendance ou un changement de destination non déclaré peut fragiliser la vente, diminuer la valeur du bien ou provoquer un litige après la signature.
Chez KSI Immobilier, notre Espace Conformité permet d’examiner la situation juridique et urbanistique du bien, d’identifier les éventuelles irrégularités et d’étudier les possibilités de régularisation avant sa commercialisation.
Régulariser lorsque cela est possible, informer avec transparence et sécuriser la transaction : c’est aussi cela, notre métier.
👉 Retrouvez l’analyse complète :
https://www.immodroit-formation.fr/demolition-en-urbanisme-le-juge-doit-dabord-rechercher-une-regularisation/
KSI Immobilier – Votre partenaire de confiance
#KSIImmobilier #Urbanisme #Régularisation #Conformité #DroitImmobilier #SécuritéJuridique #VenteImmobilière